Une location courte durée consiste à louer un local meublé à une personne pour une durée allant de 24 heures à quelques mois. Bon nombre de propriétaires de logements y ont recours en raison de ses nombreux avantages. Quelle est alors la durée maximale à partir de laquelle une location est dite de courte durée ? Éléments de réponses.
Plan de l'article
90 jours maximum
La durée maximale d’une location courte durée est de 90 jours dans le cas général. Il demeure tout de même important de savoir qu’ici il s’agit de la location de sa résidence principale. Aussi, en tant que propriétaire, vous devez respecter un certain nombre de critères ou de conditions avant que votre logement ne soit louable à courte durée.
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De ce fait, le logement à louer doit être à l’usage exclusif du locataire et pas de présence du propriétaire dans les environs. D’un autre côté, le propriétaire doit s’enregistrer auprès de la mairie si le nombre d’habitants de la localité dépasse les 200 000 personnes. Cependant, un certain nombre de faits peut entrer en ligne de compte pour modifier cette approche de durées.
120 jours maximum
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La durée maximale d’une location courte durée peut aller à 120 jours l’année. Toutefois, cette durée n’est pas valable dans toutes les communes. Dans les faits, le nombre d’habitants des localités influe sur cette dernière. Ainsi, pour les communes de moins de 200 000 habitants, la durée peut aller à 120 jours. Ce qui n’est pas le cas avec celles qui ont une population dépassant ce nombre.
Par ailleurs, il convient de savoir que pour les résidences principales à louer pour une période de courte durée avec moins de 200 000 habitants, il n’existe pas de procédures de déclaration du service.
Par contre pour une résidence secondaire à louer pour une durée de 120 jours maximum, il est utile de déclarer son bien. Pour cela, vous êtes convié à vous rendre à la mairie pour remplir un formulaire CERFA.
Elle peut aller à 6 mois/an
La durée maximale d’une location courte durée peut être de 6 mois, si la ville dans laquelle se trouve le logement contient moins de 200 000 habitants. En plus, si la résidence est secondaire, la déclaration se fait via un formulaire cerfa. Par contre, si le local à louer pour une courte durée de 6 mois par an est une résidence principale, la déclaration est simple.
Somme toute, il convient de savoir que la durée maximale d’une location courte durée est fixée en fonction de plusieurs paramètres. Toutefois, le séjour ne doit pas dépasser 6 mois l’année.
