Une location courte durée consiste à louer un local meublé à une personne pour une durée allant de 24 heures à quelques mois. Bon nombre de propriétaires de logements y ont recours en raison de ses nombreux avantages. Quelle est alors la durée maximale à partir de laquelle une location est dite de courte durée ? Éléments de réponses.
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90 jours maximum
La durée maximale d’une location courte durée est de 90 jours dans le cas général. Il demeure tout de même important de savoir qu’ici il s’agit de la location de sa résidence principale. Aussi, en tant que propriétaire, vous devez respecter un certain nombre de critères ou de conditions avant que votre logement ne soit louable à courte durée.
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De ce fait, le logement à louer doit être à l’usage exclusif du locataire et pas de présence du propriétaire dans les environs. D’un autre côté, le propriétaire doit s’enregistrer auprès de la mairie si le nombre d’habitants de la localité dépasse les 200 000 personnes. Cependant, un certain nombre de faits peut entrer en ligne de compte pour modifier cette approche de durées.
120 jours maximum
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La durée maximale d’une location courte durée peut aller à 120 jours l’année. Toutefois, cette durée n’est pas valable dans toutes les communes. Dans les faits, le nombre d’habitants des localités influe sur cette dernière. Ainsi, pour les communes de moins de 200 000 habitants, la durée peut aller à 120 jours. Ce qui n’est pas le cas avec celles qui ont une population dépassant ce nombre.
Par ailleurs, il convient de savoir que pour les résidences principales à louer pour une période de courte durée avec moins de 200 000 habitants, il n’existe pas de procédures de déclaration du service.
Par contre pour une résidence secondaire à louer pour une durée de 120 jours maximum, il est utile de déclarer son bien. Pour cela, vous êtes convié à vous rendre à la mairie pour remplir un formulaire CERFA.
Elle peut aller à 6 mois/an
La durée maximale d’une location courte durée peut être de 6 mois, si la ville dans laquelle se trouve le logement contient moins de 200 000 habitants. En plus, si la résidence est secondaire, la déclaration se fait via un formulaire cerfa. Par contre, si le local à louer pour une courte durée de 6 mois par an est une résidence principale, la déclaration est simple.
Somme toute, il convient de savoir que la durée maximale d’une location courte durée est fixée en fonction de plusieurs paramètres. Toutefois, le séjour ne doit pas dépasser 6 mois l’année.
Les conséquences d’une location courte durée illégale
Si vous décidez de louer votre résidence principale ou secondaire pour une courte durée, vous devez connaître les conséquences d’une location illégale. En réalité, la loi considère que tout propriétaire qui met à disposition son logement en échange d’un paiement doit respecter certains critères et formalités administratives.
Si vous ne procédez pas à une déclaration préalable de location auprès des autorités compétentes (mairie, préfecture…), vous risquez des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 50 000 euros. Le locataire peut demander l’annulation du contrat et le remboursement intégral des sommes versées en cas de non-respect des règles légales.
Vous devez savoir qu’une location illégale pourrait avoir un impact sur votre assurance habitation. Dans ce cas précis, l’assurance pourrait refuser la prise en charge d’éventuels sinistres causés par le locataire ou survenant lors du séjour. La responsabilité civile du propriétaire peut aussi être mise en cause s’il y a un dommage physique ou matériel.
Avant toute démarche relative à une location de courte durée (que ce soit pour votre résidence principale ou secondaire), vérifiez bien toutes les conditions légales requises afin d’éviter toutes sorties tardives désagréables telles que régler une amende salée ou faire face aux dommages collatéraux liés au manquement aux obligations statutaires.
Les villes les plus restrictives en matière de location courte durée
Certainement l’une des grandes difficultés pour les propriétaires souhaitant mettre leur bien immobilier en location courte durée est de savoir si la municipalité autorise cette activité. Effectivement, selon les villes, le régime juridique peut varier.
Paris a été l’une des premières villes à encadrer strictement la location de courte durée sur son territoire. La ville lumière avait ainsi fixé une durée maximale de 120 jours par an pour toute location d’un logement entier. Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle loi impose aux propriétaires d’avoir une autorisation préalable avant tout commencement d’activité dans ce domaine et cela afin d’éviter la concurrence déloyale avec les professionnels du secteur hôtelier.
D’autres communes françaises ont suivi cette voie, notamment Bordeaux, qui interdit purement et simplement ce type de location, sauf dérogation obtenue auprès de la mairie, ou encore Cannes, qui ne permet pas plus que Paris une durée supérieure à quatre mois par an.
Plus récemment, Nice s’est aussi penchée sur le sujet en adoptant un arrêté municipal visant à réglementer davantage cette pratique : limitation du nombre maximal annuel de nuitées attribuées (en fonction des zones géographiques), démarche obligatoire auprès de la mairie pour demander un numéro d’enregistrement…
Pensez à bien vous renseigner sur les dispositions réglementaires en vigueur avant d’entreprendre toute démarche. Les municipalités veulent éviter que ces locations saisonnières aient pour conséquence une pénurie de logements à long terme et un tourisme non maîtrisé qui pourrait nuire aux riverains.
Notez aussi que la mise en location courte durée implique des obligations fiscales pouvant être source de confusion. Un accompagnement juridique est alors recommandé afin d’éviter toutes sorties tardives désagréables telles que régler une amende salée ou faire face aux dommages collatéraux liés au manquement aux obligations statutaires.
